Résolution des litiges

Réclamations et notifications

Aucune affirmation ou désaccord concernant :

1.1 La reconnaissance ou la résolution d'un pari placé en utilisant les Services ne sera examiné au-delà de trente jours à compter de la date de la transaction initiale ; et

1.2 Un jeu auquel vous avez participé en utilisant les Services ne sera examiné au-delà de douze semaines à compter de la date à laquelle la transaction ou le jeu concerné a eu lieu.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les Services, veuillez, dans un premier temps, contacter rapidement le Service Client au sujet de votre réclamation, qui sera transmise à des niveaux supérieurs au sein de notre équipe Service Client jusqu'à ce qu'une résolution soit atteinte.

S'il survient un litige découlant des Conditions d'Utilisation qui ne peut être résolu par le Service Client, même après transmission conformément au paragraphe 2, vous pouvez demander que l'affaire soit traitée par un responsable ou un superviseur. Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre l'affaire à votre satisfaction, soit immédiatement, soit par communication ultérieure avec vous.

Vous reconnaissez que le résultat des jeux joués via les Services est déterminé par notre générateur de nombres aléatoires, et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. De plus, dans le cas peu probable d'un écart entre le résultat affiché à votre écran et le serveur de jeu utilisé par le Casino, le résultat sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et convenez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et ses résultats.

Lorsque nous devons vous contacter, nous pouvons utiliser tout moyen de contact figurant dans vos coordonnées. Les notifications seront réputées dûment signifiées et reçues par vous immédiatement après l'envoi d'un e-mail ou après une communication téléphonique directe avec vous (y compris en laissant un message vocal), ou trois jours après la date d'envoi de toute lettre. Pour prouver la signification d'une notification, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, qu'elle était correctement adressée, affranchie et envoyée ; dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée (le cas échéant) dans vos coordonnées au moment de l'envoi.

Le Casino se réserve le droit de déduire les frais administratifs et de transaction, ainsi que tous frais que le Casino est tenu de payer aux autorités compétentes en raison de la plainte d'un client à tout autre tiers compétent pour publier de telles plaintes.

Si le Casino ne peut résoudre le litige à la satisfaction du Client, le Client peut renvoyer la réclamation, accompagnée de tous les faits pertinents, à l'autorité compétente si l'affaire reste non réglée.

Transfert des droits et obligations

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, sous-licencier ou nantir les Conditions d'Utilisation (une « cession »), en tout ou en partie, à toute personne sans préavis, à condition que toute cession soit effectuée selon les mêmes termes ou des termes au moins aussi avantageux pour vous.

Vous ne pouvez en aucune manière céder, sous-licencier ou autrement transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions d'Utilisation.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne serons ni responsables ni tenus pour responsables de tout manquement à exécuter ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des Conditions d'Utilisation causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) toute défaillance des réseaux de télécommunication, panne de courant, défaillance d'équipements informatiques (ou autres) tiers, incendie, foudre, explosion, inondation, conditions météorologiques sévères, conflits du travail ou lock-out, activité terroriste et actes de gouvernement ou d'autres autorités compétentes (un « Événement de Force Majeure »).

Notre exécution est réputée suspendue pour la durée pendant laquelle l'Événement de Force Majeure se poursuit, et nous bénéficierons d'une prolongation de délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous mettrons tout en œuvre raisonnablement pour mettre fin à l'Événement de Force Majeure ou trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations malgré l'Événement de Force Majeure.

Aspects juridiques

Le casino déclare explicitement que le placement de paris et l'organisation de paris, ainsi que la participation aux paris sportifs, au poker multijoueur, aux jeux de casino et aux jeux de type loterie, peuvent être restreints par la loi ou interdits dans certains pays. L'Utilisateur doit noter que si le placement de paris ou la participation aux paris sportifs, au poker multijoueur et aux jeux tels que les loteries sont interdits ou autorisés uniquement sous certaines conditions non respectées, la responsabilité de tout dommage causé par cela incombe uniquement à l'Utilisateur. Le client doit également noter que le casino n'est pas tenu de fournir aux clients des informations, instructions et avertissements dans une plus large mesure que dans le présent paragraphe. En particulier, le casino n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de la violation des interdictions législatives applicables dans son pays.

En évaluant ou en participant aux jeux, l'Utilisateur confirme qu'il a atteint l'âge minimum de consentement fixé par la loi de son pays et confirme sa capacité à conclure un contrat avec le casino. En cas de non-respect de ces exigences, le compte de l'Utilisateur sera fermé et les mesures nécessaires seront appliquées.

L'Utilisateur convient que ses informations personnelles fournies au casino lors de paris mutuels, de jeux de poker multijoueur, de jeux de casino et de jeux tels que les loteries, ainsi que dans tout autre jeu, sont stockées et utilisées par des moyens automatiques.

En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme la propriété intellectuelle exclusive du casino sur ses règlements, ainsi que sur le système contrôlé par eux.

Le Casino se réserve le droit d'informer les Utilisateurs des promotions spéciales et des nouveaux produits par téléphone et e-mail.

Le Casino déclare expressément qu'il ne fournit aux utilisateurs aucun conseil (consultation) en matière fiscale et/ou juridique.

En cas de réclamations et de litiges de la part des Utilisateurs et des personnes représentant leurs parties, les responsabilités du casino sont limitées par le montant des paris ou de leurs gains éventuels.

En cas de litiges ou de réclamations, la base de données du casino prévaut sur toute autre donnée.

En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et la traduction dans une autre langue, la version anglaise est considérée comme correcte.

Toute question litigieuse, y compris les réclamations concernant les résultats de l'événement, sera examinée par le bureau du casino dans un délai de 5 jours après la fin de l'événement sportif.

Le casino ne conserve pas les fonds des Utilisateurs sur des comptes bancaires séparés ou protégés séparément. Il est important pour l'Utilisateur de comprendre que les dépôts du casino ne sont pas conservés dans des banques et qu'aucun intérêt n'est accumulé sur eux.