Politique AML / CFT

Version 1.01 / 26 juillet 2025

Politique de l'entreprise

1.1 Satoshi Hero (satoshihero.com) (la « Société ») interdit strictement et prévient activement le blanchiment d'argent et toute activité facilitant le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes ou criminelles. La Société s'engage à respecter les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que les meilleures pratiques internationales.

1.2 Le blanchiment d'argent comprend des actes visant à dissimuler ou à déguiser la véritable origine des produits obtenus par des moyens criminels, les faisant apparaître légitimes.

1.3 Le financement du terrorisme peut ne pas impliquer les produits d'une conduite criminelle, mais tente plutôt de dissimuler l'origine ou l'utilisation prévue de fonds, qui pourraient être destinés à des fins criminelles. Notamment, les sources légitimes de fonds distinguent les financiers du terrorisme des organisations criminelles traditionnelles.

1.4 Bien que les motivations diffèrent entre blanchisseurs d'argent et financiers du terrorisme, les méthodes employées pour financer des opérations terroristes peuvent ressembler à celles utilisées par les criminels pour blanchir des fonds. Le financement d'attaques terroristes ne nécessite pas forcément des sommes importantes, et les transactions associées peuvent ne pas être complexes.

Objectif de la politique

2.1 La Société s'engage pleinement à maintenir une vigilance constante pour prévenir le blanchiment d'argent et lutter contre le financement du terrorisme, dans le but de minimiser et de gérer les risques, y compris les risques de réputation, juridiques et réglementaires. Elle reconnaît également sa responsabilité sociale de prévenir les crimes graves et de garantir que ses systèmes ne sont pas utilisés à de telles fins.

2.2 La Société surveillera activement les évolutions nationales et internationales liées aux initiatives de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle s'engage à protéger son organisation, ses opérations et sa réputation des menaces de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'autres activités criminelles.

2.3 Les politiques, procédures et contrôles internes de la Société sont conçus pour garantir le respect de toutes les lois, règles, directives et réglementations applicables à ses opérations. Ces politiques seront régulièrement révisées et mises à jour pour assurer leur efficacité.

Programme d'identification des joueurs

3.1 La Société prendra des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toutes les personnes (ci-après « Joueurs ») souhaitant utiliser ses services. Le processus d'inscription des Joueurs, tel que défini dans les Conditions Générales de la Société, comprend un processus de vérification préalable qui doit être complété avant l'ouverture d'un compte utilisateur.

3.2 La Société tiendra une liste en ligne sécurisée de tous les Joueurs enregistrés, en veillant à ce que les informations et les documents soient conservés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

3.3 Lors de l'ouverture d'un compte, la Société recueillera certaines informations minimales d'identification de chaque Joueur. Les comptes anonymes ou les comptes sous des noms fictifs, où le véritable bénéficiaire effectif est inconnu, ne seront pas acceptés. Les informations requises comprendront, au minimum :

Date de naissance du Joueur (confirmant que le joueur est âgé de plus de dix-huit (18) ans).
Prénom et nom de famille du Joueur.
Lieu de résidence du Joueur.
Adresse e-mail valide du Joueur.

3.4 Lorsqu'il existe un risque perçu ou une incertitude concernant les informations fournies, ou avant tout paiement dépassant 3000 USD par occurrence ou lorsque les paiements sur le compte dépassent 3000 USD, la Société demandera des documents de vérification au Joueur. Ces documents peuvent inclure, dans la mesure permise par les réglementations applicables en matière de protection des données :

un permis de conduire ;
une carte d'identité délivrée par l'administration locale ;
un document de voyage ou un passeport ;
un justificatif de domicile (facture de services publics)

3.5 La Société peut compléter les preuves documentaires par d'autres moyens, tels que :

Vérification indépendante de l'identité du Joueur en comparant les informations fournies avec les données obtenues auprès d'agences d'information, de bases de données publiques ou d'autres sources fiables.
Vérification des références auprès des établissements financiers.
Obtention d'une déclaration financière.

3.6 Les Joueurs concernés seront informés que la Société peut demander des informations d'identification pour vérifier leur identité. La Société effectuera des comparaisons mensuelles des informations d'identification des Joueurs avec les listes fournies par les gouvernements ou les organisations internationales de terroristes présumés ou de personnes sanctionnées, telles que celles fournies par l'Union européenne ou le GAFI.

3.7 Si un Joueur figure sur une liste de terroristes présumés ou de personnes sanctionnées, la Société prendra des mesures immédiates pour geler ou fermer le compte du Joueur.

3.8 Si une information matérielle ou personnelle d'un Joueur change, la Société demandera des documents de vérification.

Diligence raisonnable continue sur les transactions

4.1 La Société surveillera de près l'activité des comptes, en particulier les transactions plus complexes, importantes ou susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

4.2 Les paramètres indiquant un possible blanchiment d'argent ou financement du terrorisme incluent, sans s'y limiter :

Transactions provenant de zones géographiques à haut risque sans justification apparente.
Nombreux petits transferts d'argent ou dépôts entrants suivis de retraits immédiats.
Activité de dépôt inexpliquée, répétitive, exceptionnellement importante ou suivant un schéma, sans objectif spécifique.

4.3 La Société n'acceptera pas les paiements en espèces ou non électroniques de la part des Joueurs. Les fonds ne peuvent être reçus que par des moyens de paiement crypto approuvés.

4.4 Les paiements de gains ou les remboursements seront retransférés par le même chemin d'où provenaient les fonds chaque fois que cela est possible.

4.5 Les transferts de fonds entre comptes de Joueurs seront interdits.

4.6 Si la Société utilise un tiers pour traiter et enregistrer les paiements vers et depuis les comptes des Joueurs, le prestataire de services doit disposer de systèmes de surveillance des transactions conformes à ces dispositions et à la législation applicable.

4.7 Les enregistrements des transactions financières seront conservés conformément aux exigences en matière de protection des données et de conservation.